DROIT

THEMES D'ETUDE REVUE PAGE REF DATE DE PARUTION
La décentralisation Alternatives économiques 48 223 mars 04
Déréglementation et contrat de travail Alternatives économiques 39 221 janv 04
Les associations de consommateurs Alternatives économiques 48 220 déc 03
Droit d'auteur-contrefaçon-musique
Exploitation pédagogique		 Tertiaire 20 108-109 sept-déc 03
Loi sur l'initiative économique Tertiaire 109 108-109 sept-déc 03
Loi sur la durée du travail Tertiaire 105 108-109 sept-déc 03
Quels apports pour les citoyens européens ? La documentation française     oct 03
La simplification des procédures de décision La documentation française     oct 03
Les propositions de réformes institutionnelles La documentation française     oct 03
Le projet de constitution : une avancée pour l'europe La documentation française     oct 03
La révolution judiciaire est en marche Enjeux : Les Echos 106   sept 03
Conflits collectifs R. F. jurisprudence sociale 831   oct 03
Représentants du personnel R. F. jurisprudence sociale 812   oct 03
Durée du travail R. F. jurisprudence sociale 805   oct 03
Le contrat de travail (généralités, cessation, licenciement) R. F. jurisprudence sociale 765   oct 03
Propriété industrielle et intellectuelle R. F. jurisprudence et droit des affaires 705   août-sept 03
Publicité R. F. jurisprudence et droit des affaires 779   août-sept 03
Garanties (caution, hypothèque) R. F. jurisprudence et droit des affaires 773   août-sept 03
Moyens Paiement (lettre de change et chèque) Revue de jurisprudence et du droit des affaires 765   août-sept 03
Sociétés : règles communes Revue de jurisprudence et du droit des affaires 735   août-sept 03

 
Vente Revue de jurisprudence et du droit des affaires 727   août-sept 03
Bail Revue de jurisprudence et du droit des affaires 722   août-sept 03
contrats : règles communes Revue de jurisprudence et du droit des affaires 719   août-sept 03
Choix de dénomination sociale Revue de jurisprudence et du droit des affaires 736   août-sept 03
Garantie des vices cachés Revue de jurisprudence et du droit des affaires     août-sept 03
La constitution européenne Revue du Marché Commun et de l'U. E. 493 471 sept 03
Le contrat-jeune Tertiaire 59 107 mai-juin 03
Développement durable Tertiaire 10 107 mai-juin 03
Brevet : nouvelle législation européenne
apport de connaissances 		Enjeux : Les Echos 44 191 mai 2003
Contrefaçon et propriété industrielle
apport de connaissances 		Tertiaire 15 106 mars-avril 03
Création, transmission, reprise d'entreprises
apport de connaissances 		Tertiaire 52 106 mars-avril 03
RMA (projet du Revenu minimum d'activité)- RMI- RME
apport de connaissances 		Journal du droit des jeunes 22 222 févr 2003
Rapport UNICEF
apport de connaissances 		Journal du droit des jeunes 34 222 févr 2003
Le harcèlement moral dans les entreprises
apport de connaissances 		Tertiaire 79 à 80 105 janv-fév 2003
Droit à l'image-respect de la vie privée
apport de connaissances 		Cahiers : économie & gestion

 

 24 76 janv 2003
Projet de règlement de lutte contre la contrefaçon (commission européenne)
apport de connaissances 		Semaine juridique

 

 243 6 6 fév 2003
Loi sur la bioéthique
apport de connaissances 		Les clés de l'actualité   2 fév 2003
Redressement et liquidation judiciaire
apport de connaissances 		Semaine juridique

 

 243 6 6 fév 2003
13 questions à se poser avant d'acheter un fonds de commerce + Franchise
apport de connaissances 		L'entreprise 32 208 janv 2003
INPI apport de connaissances L'entreprise 85 208 janv 2003
La cession d'entreprise (fiche) L'entreprise 100 208 janv 2003
Conseil des Prud'hommes
apport de connaissances 		Le monde dossiers et documents   316 janv 2003
Les lycéens plaident pour les droits de l'homme (concours du Mémorial de Caen 24/01/03)
apport de connaissances 		Les clés de l'actualité 5 512 2-8/01/03
Dessins et modèles
apport de connaissances 		Semaine juridique 1-2 1 02/01/03